Statuts de l'association Goupil Connexion

Statuts de l’association Goupil Connexion

Article premier - Dénomination :
“GOUPIL CONNEXION” est une association indépendante créée le 6 Janvier 1996 à Brissac 34190, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 - Objet : L’association a pour buts :
-D’agir dans l’intérêt de tous pour la connaissance, la valorisation et la protection de l’environnement (faune, flore, patrimoine architectural et naturel) de Brissac, des communes limitrophes et du canton de Ganges. De développer des actions pour la connaissance et le respect des milieux naturels (milieux et espèces vivantes), des paysages, des réseaux hydrologiques (bassins-versants, sources, rivières et réseaux souterrains), des sites urbanisés, agricoles, historiques et industriels.
-Dans un souci de prévention d’informer et de sensibiliser les citoyens à leur environnement, qu’il soit naturel, humain ou social, auprès de tout public en privilégiant le dialogue, l’éducation et la concertation. Tout en cherchant à tisser des liens et des solidarités avec toute personne, collectivité et association animées de semblables volontés, veiller au développement et à l’embellissement de la qualité de la vie de la communauté dans son ensemble.
-Enfin, de s’assurer que la gestion publique s’effectue dans la transparence et le respect de la légalité et défendre ainsi les droits des citoyens et contribuables. En cas de besoin, agir en justice.

Article 3 - Siège : Son siège est à Brissac - Hérault et peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens d’actions : Les moyens d’actions de l’association sont, notamment : les publications, les études, les inventaires, les cours, les réunions et conférences, la diffusion de journaux, les animations, les stages, les expositions dans une mission pédagogique en direction des enfants et des adultes, l’organisation de toutes manifestations en tous lieux, la participation à toutes les réunions ou conférences ayant le même but.

Article 6 - Composition : L’association groupe des personnes physiques et morales qui désirent apporter leur aide et leur appui dans la réalisation des buts que s’assigne l’Association et se compose ainsi :
1/ de membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé le montant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et qui participent, selon leur temps, à la vie de l’association. Ils ont voix délibérative et sont éligibles au conseil d’administration.
2/ de membres invités : Ils ont voix consultative et ne sont pas éligibles.
3/ de membres de soutien : sont considérées comme telles toutes personnes physiques ou morales sympathisantes et intéressées à l’association. Ils apportent leurs contributions à l’association, des idées, des dons. Invités à l’Assemblée Générale, ils ne prennent pas part au vote et ne sont pas éligibles.

Article 7 - Conditions d’adhésion
Les demandes d’adhésion en tant que membres actifs sont formulées au Conseil d’Administration qui décide à majorité simple. Il n’a pas, en cas de refus, à faire connaître ses raisons.

Article 8 - Ressources : Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, de subventions publiques et privées, de dons, du produit de ses activités, de toutes ressources autorisées par la loi. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux participant à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Article 9 - Démission, radiation
La qualité de membre se perd
1/ par la démission qui sera formulée par écrit et envoyée au Conseil d’Administration
2/ par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications auprès du conseil.

Article 10 - Conseil d’Administration et bureau
L’association est administrée par un conseil composé de 6 à 8 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du conseil a lieu par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un président, secrétaire et trésorier. Le Bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs. Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Est considéré comme démissionnaire tout administrateur régulièrement convoqué, absent sans motif sérieux à trois réunions consécutives. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et un membre du Conseil.

Article 11 . Fonctions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions de la vie courante de l’association, conformément aux orientations définies par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration a pouvoir d’autoriser le président à engager toute action en justice. Les fonctions des administrateurs sont gratuites.

Article 12. Commissions de travail
Le Conseil d’administration peut organiser des commissions de travail, ouvertes aux personnes compétentes en la matière et membres de l’association.

Article 13 - Rôle des membres du Bureau :
Président - Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer ponctuellement certaines de ses attributions à un des membres du Conseil d’Administration. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense et juridictions d’appel. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire (dont le choix incombe au Président) agissant en vertu d’une procuration spéciale (désignée par une délibération régulière du Conseil d’Administration). Il pourra aussi s’il l’estime nécessaire s’assurer du concours d’un avocat de son choix. Le président dresse le bilan moral de l’association et le présente à l’Assemblée Générale.
Secrétaire - Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
Trésorier - Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il rend compte de la situation financière à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Article 14 - Assemblées Générales Ordinaires :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres. Elle se réunit au printemps de chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut être porteur que de trois pouvoirs. Les convocations portant l’ordre du jour sont envoyées au moins 8 jours à l’avance par lettre. Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Elle peut délibérer sur des questions diverses proposées en début de l’Assemblée Générale et acceptées par l’Assemblée Générale.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association. Elle en débat et vote les rapports présentés. Elle discute sur les orientations proposées par le Conseil d’Administration et sur le projet de budget de l’année à venir. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle autorise l’adhésion à une union ou une fédération.
L’Assemblée Générale donne pouvoir permanent au Conseil d’Administration de mandater le président pour engager toute action en justice au nom de l’association devant toutes juridictions et à tous degrés, de signer tous recours en son nom et de la représenter. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Article 15 - Assemblées Générales Extraordinaires :
Une Assemblée Générale peut être convoquée hors des dates prévues. Elle prend le caractère d’une Assemblée Générale extraordinaire. C’est elle qui statue sur toutes modifications des statuts. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres votants, présents ou représentés. Elle sera convoquée par le Conseil d’Administration qui en fixera l’ordre du jour, huit jours au moins avant la date prévue. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 16 - Règlement Intérieur :
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails des présents statuts. Ce règlement ainsi que ses modifications éventuelles entrent immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.

Article 17 - Dissolution :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires. L’Assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des orientations similaires et dont le choix appartient à l’Assemblée Générale se prononçant à la majorité simple.

GOUPIL CONNEXION : RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’ASSOCIATION

Article 1 : Une réduction de 50 % du montant de la cotisation annuelle de membre actif est accordée aux étudiants, chômeurs, et personnes économiquement faibles.