La réglementation
La faune sauvage n’appartient à personne et nul ne peut la détenir en captivité sans autorisation. La détention de tous les animaux sauvages (du moineau à l’aigle royal, du hérisson au chevreuil et de la couleuvre de Montpellier à la cistude d’Europe) est régie par le Code de l’environnement.
L’activité des centres de sauvegarde est réglementée par l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992. Cet arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations de ces établissements qui sont les seuls habilités à héberger, soigner, et entretenir les animaux blessés de la faune sauvage, ceci en vue de leur réinsertion dans la nature.
Cette réglementation poursuit quatre objectifs :
- garantir le bien-être des animaux captifs,
- garantir la sécurité des personnes,
- encourager la conservation de la faune sauvage en incitant les responsables de ces établissements à mettre en œuvre une saine gestion de leur effectif,
- valoriser la fonction de responsable chargé de l’entretien des animaux.
Dans ce cadre, l’HFS, centre de sauvegarde habilité et autorisé, peut accueillir au total 340 espèces d’oiseaux et 40 espèces de mammifères, toutes des espèces autochtones, grâce notamment à :
- l’obtention du Certificat de capacité pour le(s) responsable(s) : « Elevage et soins d’animaux d’espèces non domestiques ». Marie-Pierre Puech, la vétérinaire capacitaire de l’HFS, le détient depuis Mars 2010.
- une autorisation préfectorale d’ouverture pour la structure (locaux et volières). L’HFS est agréé depuis Juillet 2010, N° agrément 10-XIX-54.
- l’obligation de tenir des registres d’entrées et sorties. Ils permettent le contrôle de la légalité de la détention des animaux, et peuvent justifier la provenance et le devenir de chaque animal qui transite dans l’HFS.
- l’autorisation de capture et de transport pour les espèces protégées et gibiers.
L’HFS est régulièrement contrôlé par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et le service des Douanes. Le dernier contrôle a eu lieu le 30 Septembre 2013.
L’HFS est de plus fédéré à l’Union Française des Centres de Sauvegarde (UFCS). Regroupant 45 centres de soins français, l’UFCS représente un réseau national de secours d’urgence à la faune sauvage.
